Préambule

Ces conditions générales prennent en compte tous les produits vendus par “VisioTech SA”. SUISSE-ALARME est une division de la société VisioTech SA inscrite au registre du commerce Vaudois.

 SUISSE-ALARME à pour vocation la vente simple ou vente avec installation de systèmes de sécurité. 

Les conditions de vente applicables sont celles au moment de l’achat.

 Les présentes «Conditions Générales de Vente» s’appliquent aux opérations commerciales et juridiques portant sur les produits commercialisés par SUISSE-ALARME.

1.  Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels SUISSE-ALARME  propose et vend ses produits à ses clients. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Les présentes conditions générales comportent  des dispositions importantes concernant notamment la garantie ainsi que les services proposés par SUISSE-ALARME. Le client est appelé à lire très attentivement ces conditions.

1.1.  Acceptation des conditions générales de vente

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. 
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre SUISSE-ALARME et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

2.  Produits

Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits vendus ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de SUISSE-ALARME ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une des présentations ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. La documentation des produits disponibles est rédigée et fournie par les fabricants. En cas d’erreur, la responsabilité de SUISSE-ALARME ne saurait être engagée. Les produits proposés sont conformes à la législation Suisse en vigueur et aux normes applicables en Suisse.

3.  Commandes

A partir du moment où l’Acheteur valide une offre, celle-ci se transforme en commande ferme, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.

4.  Modalités de paiement

Le mode de paiement est inscrit sur le document de l’offre et doit être respecté.

A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

SUISSE-ALARME se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient la nature et le niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur (accompt, etc…), ou en cas d’incident de paiement.

5.  Livraisons

Après confirmation d’une offre SUISSE-ALARME  s’engage à informer le client de la date d’installation, les retards de livraisons dûes à des raisons exceptionnelles (rupture imprévue du produit chez notre fournisseur, grèves, intempéries, catastrophe naturelle…) ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts ni annulation de sa commande.

6.  Garantie

La majorité des produits fournis par SUISSE-ALARME bénéficient de la garantie d’une durée de 5 ans. En cas de dysfonctionnement d’un produit, SUISSE-ALARME procédera à l’échange du produit deffectueux par le biais des fabricants.

La garantie de tous nos produits est une garantie fabriquant ou importateur. Elle se limite au remplacement de la pièce ou du produit défectueux. La réparation, l’échange ou le remplacement ne modifie pas la date initiale de garantie. Durant la première année, les prestations de services sont incluses dans la garantie.

La garantie ne couvre pas :

– le remplacement des consommables (batteries, piles…)

– l’utilisation anormale ou non conforme des produits (consulter systématiquement la notice d’installation et d’utilisation fournie),

– les pannes liées aux accessoires (câble d’alimentation, ligne téléphonique…),

– les défauts et leurs conséquences dus à un réparateur non agréé par SUISSE-ALARME

– les défauts et leurs conséquences dus à une utilisation non conforme à l’usage auquel le produit est destiné,

– détérioration due à une surtension ou à la foudre.

7.  Réserve de propriété

SUISSE-ALARME  conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix des produits, frais et taxes compris.

8.  Tarif en vigueur.

Le tarif horaire des prestations (hors garantie) est fixé à CHF 130.–/heure, (chaque heure entamée est entièrement due). Un montant forfaitaire de déplacement de CHF 80.– est ajouté à chaque intervention nécessitant une intervention sur site. Prix hors taxes.

9.  Responsabilité

Les produits proposés par SUISSE-ALARME sont conformes à la législation Suisse en vigueur.

SUISSE-ALARME ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

SUISSE-ALARME ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

SUISSE-ALARME ne saurait être responsable de toutes pertes de données. Il appartient à l’Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.

L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits en raison notamment d’une incompatibilité de matériel ne peut engager la responsabilité de SUISSE-ALARME ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement.

En aucun cas, SUISSE-ALARME ne pourra être tenue responsable de toutes conséquences liées à une mauvaise installation, une mauvaise utilisation, un mauvais entretien du matériel vendu, même lorsque ce matériel a bénéficié de l’option “paramétrage”.

L’Acheteur est bien conscient du fait qu’un système de sécurité correctement installé et entretenu ne peut prétendre à d’autres fins que de limiter les risques de cambriolage, de vol, d’incendie ou de tout autre événement susceptible de se produire en l’absence d’alarme et qu’il ne constitue nullement une assurance ou une garantie contre la survenance d’un tel événement, ni contre celle d’un décès, d’un dommage corporel ou d’une perte de propriété qui en résulterait.

Par voie de conséquence, SUISSE-ALARME ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’un décès, d’une blessure corporelle et/ou personnelle et/ou d’une perte de propriété ou de toute perte pouvant résulter directement, indirectement, accidentellement ou consécutivement du fait d’un dysfonctionnement du produit.

L’Acheteur doit respecter les instructions d’installation et d’utilisation indiquées. Il doit par-dessus tout tester le produit et le système dans son ensemble au moins une fois par semaine. Il est possible que, pour diverses raisons incluant, mais ne se limitant pas à des changements de conditions environnementales d’utilisation, à des perturbations électriques (réseaux électrique et téléphonique) ou électroniques et à des modifications, le produit ne fonctionne pas de la manière attendue. Il est donc fortement recommandé à l’Acheteur et utilisateur de prendre toutes les précautions nécessaires afin d’assurer sa sécurité et la protection de ses biens.

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le client reconnaît avoir librement déterminé, sous sa seule responsabilité, en fonction du niveau de sécurité recherché, des distances entre équipements, des impacts du lieu de l’installation sur la transmission radio, du budget dont il dispose et de la couverture de son risque, le matériel qu’il désire acquérir et installé par ses soins.

Lorsque le client confie le paramétrage de son matériel à SUISSE-ALARME, il reconnaît avoir sélectionné et communiqué sous sa propre responsabilité les informations nécessaires à ce paramétrage.

10.  Protection des données

Les informations collectées par SUISSE-ALARME sont destinées à son usage exclusif. SUISSE-ALARME s’engage à ne pas divulguer, céder, vendre, louer, commercialiser, donner, ou prêter à des tiers les informations personnelles ou professionnelles de ses clients.

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